Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».
Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.
Cette Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont la société COVALENS (Société du groupe ALTAREA développant la marque COGEDIM) traite et protège les données personnelles qu’elle collecte et/ou traite en qualité de responsable du traitement.
Les termes « vous », « votre », « vos » font références à toutes les personnes concernées par cette Politique, dont les données à caractère personnel sont traitées par COVALENS, à savoir les personnes qui visitent les sites de Cogedim (les « Sites ») et/ou nous contactent via les formulaires présents sur les Sites, via les adresses email de contact présentes sur le Site et plus généralement par tout autre moyen et/ou dont les données nous sont communiquées ou mises à disposition par nos partenaires commerciaux.
Si vous êtes un client de COVALENS et/ou d’une autre entité du groupe ALTAREA, les informations relatives aux traitements mis en œuvre au moyen de vos données figurent dans les contrats signés entre vous et COVALENS et/ou d’une autre entité du groupe ALTAREA.
Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :
la SNC COVALENS (société en nom collectif dont le siège social est au 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 309 021 277).
En sa qualité de responsable de traitement, la société COVALENS s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après au point 4.
Lorsque vous utilisez nos Sites Cogedim, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous.
Il est précisé que chaque site a sa propre politique cookies à laquelle il est nécessaire de se référer.
| Finalité | Données collectées | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Assurer une navigation optimale sur nos Sites notamment par l’utilisation de Cookies techniques. | Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies. | Intérêt légitime | La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée dans la politique de gestion des cookies |
| Améliorer la qualité de nos offres pour Vous proposer des services et des contenus personnalisés notamment grâce à l’utilisation de traceurs et de Cookies. | Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies. | Consentement | La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée dans la politique de gestion des cookies |
| Assurer nous-mêmes ou via nos prestataires une réponse par mail ou téléphone à vos demandes : de renseignements sur nos programmes, de téléchargement de nos brochures, de simulations ou estimations, de téléchargement de plans formulées par Vous depuis nos Sites. | Données d’identification | Intérêt légitime | Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous. |
| Vous adresser, avec votre accord, nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements | Données d’identification | Consentement | Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous. |
| Vous faire profiter de nos offres de parrainages et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre. | Données d’identification | Consentement | Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous. |
D’une manière générale, COVALENS collecte directement auprès de Vous vos données personnelles lors de l’utilisation de son Site et/ou de toute prise de contact.
Mais dans certains cas, COVALENS peut, dès lors que vous l’avez expressément accepté sur le site d’un de ses partenaires commerciaux agissant dans le domaine de l’immobilier :
Les données vous concernant sont traitées par le Responsable de Traitement désigné au §2 ci-dessus, par ses différentes structures et leurs services internes et par ses partenaires ou prestataires devant participer au traitement considéré (par exemple pour effectuer les simulations, pour aider à qualifier les contacts, pour apporter une assistance dans la commercialisation des programmes, pour héberger les données….) .
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.
Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.
Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).
Nous veillons dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.
En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles :
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour tous les traitements mentionnés au §3, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au délégué à la protection des données par courrier à l’adresse 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS ou par mail à dpo@altarea.com en précisant l’entité / la marque concernée.
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.
COVALENS SNC au capital de 80 000 € - 309 021 277 RCS PARIS - N° TVA intracommunautaire FR20309021277, 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS, titulaire de la carte professionnelle délivrée par la CCI de Paris Île-de-France n° CPI 7501 2016 000 014 689, Garantie financière délivrée par la Société Générale – 29 Boulevard Haussmann – 75009 Paris
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Directeur de la publication
Damien CAREPEL
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Toutes les photos, illustrations, visites virtuelles, maquettes et plans 3D visibles sur le site sont à caractère d’ambiance et sont non contractuels.
Les dates de livraison et d'actabilité indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont prévisionnelles hors cause légitime ou cas de force majeure.
(1) Exemple de mensualités pour une acquisition, en résidence principale, du Lot 10075, appartement 3 pièces situé 9ème étage, d’une surface habitable de 58,23 m2 avec un balcon de 6,92 m2 et 1 place de stationnement. Appartement vendu en l’état futur d’achèvement en TVA réduite à 5,5 %(1) au prix de 261 000,00€. Financement sans apport personnel réalisé grâce un prêt PTZ, un prêt à l’accession sociale et de prêts consentis par des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement. Montant total des crédits : 261 000 €. Durée totale des crédits : 25 ans. TAEG global estimé (y/c assurance obligatoire) de 1,67 %. Coût total du crédit (y/c assurance) : 58 572,57 €. Conditions détaillées sur le site rive-nature-villeneuve-la-garenne.com. Exemple communiqué, sans valeur contractuelle, établi sur la base de taux moyens du marché constatés au 4/04/2024 pour diverses situations comparables. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social: 87 Rue de Richelieu 75002 Paris. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. L’emprunteur dispose d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur.
(2) TVA réduite à 5,5 % applicable sous conditions de ressources pour une acquisition en résidence principale sur une durée de 10 ans minimum.
(3) Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement.
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Sommaire
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